Oui, la boule d’attelage peut représenter un élément dangereux pour les autres automobilistes, notamment en cas de collision. La présence d’un système d’attelage sur votre voiture peut causer des dégâts plus importants lorsqu’un autre véhicule vous percute par l’arrière.
EN CAS DE COLLISION PAR L’ARRIÈRE, LES RÈGLES RESTENT INCHANGÉES
Vous pourrez d’ailleurs mentionner ce détail sur le constat à l’amiable. Mais les règles de responsabilité restent inchangées et on ne pourra pas vous attribuer les torts.
LES GENDARMES APPORTENT UNE RÉPONSE CLAIRE
Les gendarmes sont clairs, lors d’un contrôle, vous ne risquez pas d’être verbalisé si votre véhicule est équipé d’une boule d’attelage dont vous ne vous servez pas. Aucun texte ne prévoit le démontage du système lorsqu’il n’est pas utilisé.
VOTRE PLAQUE D’IMMATRICULATION DOIT ÊTRE VISIBLE
Dans certains cas, la présence de la boule d’attelage peut toutefois vous exposer à des sanctions. Particulièrement en ce qui concerne votre plaque d’immatriculation. Comme le stipule la loi, votre plaque d’immatriculation doit être visible en permanence.
SI VOTRE PLAQUE EST ILLISIBLE, VOUS SEREZ VERBALISÉ
Si le système d’attelage empêche la lisibilité de la plaque, vous pourriez recevoir un avis de contravention pour “Plaque d’immatriculation illisible”.C’est interdit par la loi.
UNE AMENDE MAIS PAS DE RETRAIT DE POINT POUR “ILLISIBILITÉ DE LA PLAQUE”
Les lettres ou numéros cachés par le crochet pourraient empêcher l’identification du véhicule en cas d’infraction. C’est donc sanctionné d’une contravention de quatrième classe : amende forfaitaire de 135 €, amende minorée de 90 €, amende majorée de 350 €. Le retrait de point n’est pas prévu pour cette infraction
ATTENTION AUX ASSURANCES
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